Si votre propriété a été lourdement endommagée par le phénomène météorologique extrême du 1er juillet, vous pourriez avoir droit à un allègement de l’impôt foncier offert par la Ville d’Ottawa.
La loi ontarienne permet à la Ville d’annuler, de réduire ou de rembourser une partie de l’impôt foncier de 2026 applicable aux propriétés dont un bâtiment a été endommagé au point d’être devenu impropre à son utilisation prévue, ou n’a pas pu être occupé normalement pendant au moins trois mois en raison des réparations. Sont admissibles les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles et agricoles.
Les propriétaires doivent faire parvenir leur demande au plus tard le 28 février 2027. Les demandes doivent être accompagnées de photos des zones endommagées et de tout autre document à l’appui disponible. Les propriétés admissibles pourront bénéficier d’un rajustement au prorata de leurs impôts fonciers de 2026.
Il y a plusieurs façons de soumettre une demande :
- En ligne : Annulation, réduction ou remboursement d’impôt foncier
- Par courriel : ajustementdetaxe@ottawa.ca
- Par la poste : Ville d’Ottawa, Services des recettes à l’attention de la Section du redressement fiscal, 100, promenade Constellation, 4e étage Est, Ottawa (Ontario) K2G 6J8
- Par télécopieur : 613-580-2457
Nous vous enverrons une lettre d’accusé de réception dès que nous aurons reçu votre demande.
Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec les Services des recettes, par téléphone au 613-580-2444(ATS : 613-580-2401), ou à l’adresse ajustementdetaxe@ottawa.ca.
